CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte des Ecuries d’Abel. Il s’agit d’un gîte doté d’une chambre, d’un salon avec canapé convertible, du coin repas, d’une cuisine et d’une salle-de-bains avec toilettes,
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura réglé la totalité du séjour au propriétaire l
Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Le propriétaire gardera 50% du montant de la location si l’annulation intervient moins d’un mois avant le début de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat.
Article 7 – Caution : A la réservation, une caution sera prise d’office au locataire, sans que celle-ci soit débitée de sa carte. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, cette caution sera annulée, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, la caution sera annulée.
Article 8– Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de quatre personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 – Animaux : Les animaux de compagnies ne sont pas acceptés.
Article 11 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 12 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 13 – Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.